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MODIFICATIONS APPORTÉES À LA COMPOSITION DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
XIe lég. -
XIIe lég. -
XIIIe lég.
Voir aussi :
- Effectif des groupes
politiques / sièges vacants
- Liste des députés de la XIVe
législature dont le mandat est clos
Textes de référence Article 23. Article 25.
Ordonnance no
58-1099 du 17 novembre 1958 Article 1er. Code électoral Voir :
Loi organique n° 2009-38 du 13 janvier 2009 Art. L.O. 176 (Cet article résulte de l’article 2 de la loi organique n° 2009-38 du 13 janvier 2009). - Les députés dont le siège devient vacant pour cause de décès, d’acceptation des fonctions de membre du Conseil constitutionnel ou de prolongation au-delà du délai de six mois d’une mission temporaire confiée par le Gouvernement sont remplacés jusqu’au renouvellement de l’Assemblée nationale par les personnes élues en même temps qu’eux à cet effet. Les députés qui acceptent des fonctions gouvernementales sont remplacés, jusqu’à l’expiration d’un délai d’un mois suivant la cessation de ces fonctions, par les personnes élues en même temps qu’eux à cet effet. Art. L.O. 176-1. - (Abrogé par l’article 8 de la loi organique n° 2009-38 du 13 janvier 2009.) Art. L.O. 177. - Ainsi qu’il est dit à l’alinéa 2 de l’article 1er de l’ordonnance n° 58-1099 du 17 novembre 1958 portant loi organique pour l’application de l’article 23 de la Constitution, les mesures nécessaires pour remplacer un membre du Gouvernement dans son mandat de député sont prises dans le mois qui suit l’expiration du délai prévu à l’article L.O. 153. Art. L.O. 178. - En cas d’annulation des opérations électorales d’une circonscription, dans les cas de vacance autres que ceux qui sont mentionnés à l’article L.O. 176 ou lorsque les dispositions de cet article ne peuvent plus être appliquées, il est procédé à des élections partielles dans un délai de trois mois (Cet alinéa a été modifié par l’article 2 de la loi organique n° 2009-38 du 13 janvier 2009). Toutefois, il n’est procédé à aucune élection partielle dans les douze mois qui précèdent l’expiration des pouvoirs de l’Assemblée nationale. Art. L. 178-1. - Les élections partielles prévues à l’article L.O. 178 ont lieu selon les règles fixées pour les renouvellements normaux. (...) |
19 juin 2017
Modifications apportées à la composition des groupes Groupe socialiste,
écologiste et républicain
Groupe Les Républicains
Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe |
16 juin 2017
Modifications apportées à la composition des groupes Groupe socialiste,
écologiste et républicain
Groupe Les Républicains
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe |
10 mai 2017
Modifications apportées à la composition des groupes Groupe socialiste,
écologiste et républicain
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe |
26 avril 2017
Modifications apportées à la composition des groupes Groupe socialiste,
écologiste et républicain |
22 avril 2017
Modifications apportées à la composition des groupes Groupe socialiste,
écologiste et républicain |
29 mars 2017
Modifications apportées à la composition des groupes
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe |
28 mars 2017
Modifications apportées à la composition des groupes Groupe socialiste,
écologiste et républicain
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe |
24 mars 2017
Modifications apportées à la composition des groupes Groupe socialiste,
écologiste et républicain
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe |
7 janvier 2017
Modifications apportées à la composition des groupes Groupe socialiste,
écologiste et républicain |
13 décembre 2016
Modifications apportées à la composition des groupes Groupe socialiste,
écologiste et républicain 8 décembre 2016
Modifications apportées à la composition des groupes
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe 10 octobre 2016 Modifications apportées à la composition des groupes
Groupe Union des démocrates et indépendants
Groupe Les Républicains 2 octobre 2016 Modifications apportées à la composition des groupes Groupe socialiste,
écologiste et républicain 1er octobre 2016 Modifications apportées à la composition des groupes Groupe socialiste,
écologiste et républicain 17 août 2016 Modifications apportées à la composition des groupes
Groupe Union des démocrates et indépendants 22 juillet 2016 Modifications apportées à la composition des groupes Groupe socialiste,
écologiste et républicain
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe 21 juillet 2016 Modifications apportées à la composition des groupes Groupe socialiste,
écologiste et républicain
Groupe Union des démocrates et indépendants 11 juillet 2016 Modifications apportées à la composition des groupes
Groupe Les Républicains (Membres apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement)
Groupe Les Républicains 13 juin 2016 Modifications apportées à la composition des groupes
Groupe Les Républicains 30 mai 2016 Modifications apportées à la composition des groupes Groupe socialiste,
écologiste et républicain
Groupe Les Républicains 27 mai 2016 Modifications apportées à la composition des groupes Groupe socialiste,
écologiste et républicain
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe 24 mai 2016
Modification
de la dénomination d'un groupe Groupe socialiste, républicain et citoyen 20 mai 2016 Modifications apportées à la composition des groupes Groupe socialiste, républicain et citoyen
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe 19 mai 2016 Modifications apportées à la composition des groupes Groupe socialiste, républicain et citoyen
Groupe écologiste
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe 10 mai 2016 Modifications apportées à la composition des groupes
Groupe écologiste
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe 25 avril 2016 Modifications apportées à la composition des groupes Groupe socialiste, républicain et citoyen
Groupe Union des démocrates et indépendants
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe 21 avril 2016 Modifications apportées à la composition des groupes
Groupe Les Républicains
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe 31 mars 2016 Modifications apportées à la composition des groupes
Groupe Les Républicains 21 mars 2016 Modifications apportées à la composition des groupes
Groupe Les Républicains 12 mars 2016 Modifications apportées à la composition des groupes
Groupe écologiste
Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste Groupe socialiste, républicain et citoyen 10 mars 2016 Modifications apportées à la composition des groupes
Groupe Les Républicains 7 mars 2016 Modifications apportées à la composition des groupes Groupe socialiste, républicain et citoyen
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe 3 mars 2016 Modifications apportées à la composition des groupes Groupe socialiste, républicain et citoyen 29 février 2016 Modifications apportées à la composition des groupes Groupe socialiste, républicain et citoyen 27 janvier 2016 Modifications apportées à la composition des groupes
Groupe Les Républicains 20 janvier 2016 Modifications apportées à la composition des groupes
Groupe Les Républicains 12 janvier 2016 Modifications apportées à la composition des groupes
Groupe Les Républicains |
7 décembre 2015 Modifications apportées à la composition des groupes
Groupe Union des démocrates et indépendants
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe 28 septembre 2015 Modifications apportées à la composition des groupes Groupe socialiste, républicain et citoyen
Groupe socialiste, républicain et citoyen (Membres apparentés aux termes de
l'article 19 du Règlement) 15 septembre 2015 Modifications apportées à la composition des groupes
Groupe Les Républicains
Groupe Les Républicains (Membres apparentés aux termes de l'article
19 du Règlement) 14 septembre 2015 Modifications apportées à la composition des groupes
Groupe Les Républicains 28 août 2015 Modifications apportées à la composition des groupes Groupe socialiste, républicain et citoyen 20 août 2015 Modifications apportées à la composition des groupes Groupe socialiste, républicain et citoyen 18 juillet 2015
Modifications apportées à la composition des groupes
Groupe socialiste, républicain et citoyen 29 juin 2015
Modifications apportées à la composition des groupes
Groupe socialiste, républicain et citoyen
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe 1er juin 2015
Modification de la dénomination d'un groupe
Groupe
de l'Union pour un Mouvement Populaire 26 mai 2015
Modifications apportées à la composition des groupes
Groupe écologiste (Membres apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement)
Groupe écologiste 6 avril 2015
Modifications apportées à la composition des groupes
Groupe socialiste, républicain et citoyen 9 février 2015
Modifications apportées à la composition des groupes
Groupe socialiste, républicain et citoyen 23 janvier 2015
Modifications apportées à la composition des groupes
Groupe socialiste, républicain et citoyen
Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste |
22 décembre 2014
Modifications apportées à la composition des groupes
Groupe socialiste, républicain et citoyen 15 décembre 2014
Modifications apportées à la composition des groupes
Groupe de l'Union
pour un Mouvement populaire 4 novembre 2014
Modifications apportées à la composition des groupes
Groupe socialiste, républicain et citoyen 6 octobre 2014
Modifications apportées à la composition des groupes
Groupe socialiste, républicain et citoyen 1er octobre 2014
Modifications apportées à la composition des groupes
Groupe socialiste, républicain et citoyen
Groupe socialiste, républicain et citoyen (Membres apparentés aux termes de
l'article 19 du Règlement)
Groupe de l'Union
pour un Mouvement populaire 27 septembre 2014
Modifications apportées à la composition des groupes
Groupe socialiste, républicain et citoyen 11 septembre 2014
Modifications apportées à la composition des groupes
Groupe socialiste, républicain et citoyen
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe 1er août 2014
Modifications apportées à la composition des groupes Groupe socialiste, républicain et citoyen
Groupe socialiste, républicain et citoyen (Membres apparentés aux termes de
l'article 19 du Règlement) 30 juillet 2014
Modifications apportées à la composition des groupes
Groupe radical, républicain, démocrate et progessiste
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe 7 juillet 2014
Modifications apportées à la composition des groupes
Groupe "Union des Démocrates et Indépendants"
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe 4 juillet 2014
Modifications apportées à la composition des groupes
Groupe socialiste, républicain et citoyen 30 juin 2014
Modifications apportées à la composition des groupes
Groupe "Union des Démocrates et Indépendants"
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe
2 juin 2014 11 mai 2014
Modifications apportées à la composition des groupes
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe 10 mai 2014
Modifications apportées à la composition des groupes
Groupe radical, républicain, démocrate et progessiste
Groupe socialiste, républicain et citoyen
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe 5 mai 2014
Modifications apportées à la composition des groupes
Groupe Écologiste
Groupe socialiste, républicain et citoyen
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe 3 mai 2014
Modifications apportées à la composition des groupes
Groupe socialiste, républicain et citoyen
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe 1er mai 2014
Modifications apportées à la composition des groupes
Groupe socialiste, républicain et citoyen
Groupe "Union des Démocrates et Indépendants"
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe 23 avril 2014
Modifications apportées à la composition des groupes
Groupe "Union des Démocrates et Indépendants" 15 avril 2014
Modifications apportées à la composition des groupes
Groupe "Union des Démocrates et Indépendants"
10 avril 2014
19 mars 2014 |
10 décembre 2013
Groupe de l'Union
pour un Mouvement populaire
Groupe socialiste, républicain et citoyen (Membres apparentés aux termes de
l'article 19 du Règlement)
15 janvier 2013 |
17 décembre 2012
4 décembre 2012
28 novembre 2012
27 novembre 2012
24 octobre 2012
18 octobre 2012
19 septembre 2012
2 août 2012
25 juillet 2012
23 juillet 2012
11 juillet 2012
4 juillet 2012
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